- 1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l’entreprise Natur’Objectif, EIRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 919901025, avec le numéro de TVA Intracommunautaire FR28919901025, dont le siège social se situe au 1 chemin du Botderf 56370 Sarzeau, sur son site de vente en ligne du même nom commercial Natur’Objectif.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des accessoires de bien-être, de soin et d’entretien du corps.
Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Natur’Objectif.
- 2. Commandes :
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Natur’Objectif se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement.
- 3. Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
- 4. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
- 5. Paiement :
Le paiement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via un compte PayPal. Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée à notre prestataire de paiement. Natur’Objectif se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- 6. Livraison :
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Natur’Objectif s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et Natur’Objectif ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions et modalités prévues à l'article L138-2 du Code de la consommation.
Adresse de livraison : Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Tout colis renvoyé à Natur’Objectif du fait d’une adresse de livraison fausse ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison différentes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison pour chacune d’entre elles.
Délais de livraison des produits : Natur’Objectif s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Si malgré tout les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après le passage de commande, le client devra informer Natur’Objectif par courrier ou par e-mail. Si les produits n’ont pas été livrés au bout de dix jours après la date de livraison indiquée, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client dans les conditions prévues par les articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes réglées par le client lui seront rendues dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
- 7. Réception et vérification des produits :
Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et le contenu de sa commande à la réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, endommagé,...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, confirmer ces réserves par écrit à Natur’Objectif par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par e-mail.
- 8. Droit de rétractation/ réclamation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire une réclamation ou demander l'échange ou le remboursement du produit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
- 9. Garantie :
Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné à Natur’Objectif, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
- 10. Responsabilité :
Natur’Objectif ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du produit. La responsabilité de Natur’Objectif sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
- 11. Données personnelles :
Natur’Objectif s'engage à protéger la vie privée des clients et à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que ceux-ci lui communiquent. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier au 9 rue de la grande tuilerie 77230 Moussy le neuf.
- 12. Litiges :
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Natur’Objectif pour obtenir une solution amiable. Le client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01.42.56.38.86
http://www.mediateurfevad.fr/
Liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr
A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, pour les consommateurs, du lieu de livraison effective du produit.
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.
Acceptation des CGV : le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.